Ai-je le droit de vapoter dans un open space si personne n’est gêné ?

Non. Même si vos collègues ne se plaignent pas, le vapotage reste interdit dans les lieux de travail collectifs fermés, comme un open space.

Puis-je vapoter dans mon bureau individuel fermé ?

C’est parfois toléré si votre bureau est strictement personnel, sans accueil de public et si votre employeur ne l’interdit pas. Vérifiez toujours le règlement intérieur et demandez une confirmation écrite.

L’employeur est-il obligé de créer une salle pour vapoteurs ?

Non, ce n’est pas une obligation légale. Il peut choisir d’aménager une salle dédiée ou des zones extérieures, mais ce n’est pas imposé par la loi.

Que risque un salarié qui vapote dans une zone interdite ?

Il s’expose à des sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur, allant du simple rappel à l’ordre à des mesures plus lourdes en cas de récidive.

Comment savoir où je peux vapoter dans mon entreprise ?

Consultez le règlement intérieur, les notes de service et la signalisation affichée. En cas de doute, demandez une précision à votre manager ou au service RH.

L’employeur peut-il interdire totalement le vapotage sur le site ?

Oui, il peut décider d’interdire le vapotage dans l’ensemble des locaux et même dans certaines zones extérieures, tant que cette règle est formalisée et communiquée aux salariés.

Le vapotage dans les bureaux, c’est possible ?

Le sujet du vapotage dans les bureaux revient régulièrement dans les entreprises. Entre le besoin de pause des vapoteurs et le droit des non‑vapoteurs à travailler dans un environnement sain, les dirigeants doivent trouver un équilibre… tout en respectant la loi.

Voici un tour d’horizon clair et pratique de ce qu’il est possible de faire — ou non — concernant le vapotage dans les bureaux et sur le lieu de travail.

Ce que dit la loi sur le vapotage dans les bureaux

Le Code de la santé publique encadre strictement l’usage de la cigarette électronique dans les lieux professionnels. La clause L3513-6 prévoit une interdiction du vapotage dans certains espaces fermés.

Concrètement, cela signifie que vous ne pouvez pas vapoter dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou constituant un lieu de travail collectif. Dans une entreprise, cela recouvre notamment :

Les bureaux partagés (open space ou bureau à plusieurs)
Les salles de réunion et salles de formation
Les salles de repos et de détente communes
Les salles d’accueil et de réception
Les toilettes et vestiaires
Les restaurants d’entreprise et cafétérias

Le but principal de cette interdiction est de protéger les collègues et le public de l’exposition involontaire aux aérosols de la cigarette électronique, mais aussi d’éviter les conflits et les gênes au quotidien.

Rôle de l’employeur : signalisation et sanctions

L’employeur a la responsabilité de faire respecter cette interdiction. Dans les faits, cela implique notamment :

De poser une signalisation visible rappelant l’interdiction de vapoter dans les zones concernées
De préciser les règles et les sanctions applicables dans le règlement intérieur ou une note de service
De sensibiliser les équipes lors de l’intégration ou des réunions d’information internes

Les sanctions en cas de non‑respect peuvent aller d’un rappel à l’ordre verbal à un avertissement écrit, voire à des mesures disciplinaires plus lourdes en cas de récidive ou de refus d’appliquer les règles.

Peut‑on vapoter dans certains lieux de l’entreprise ?

La loi interdit le vapotage dans un grand nombre d’espaces, mais elle laisse une marge de manœuvre aux employeurs pour organiser les choses dans d’autres zones.

Le cas du bureau individuel fermé

Il est parfois admis que le vapotage soit toléré dans un bureau individuel, à condition que :

Le bureau soit strictement personnel (un seul occupant)
Aucune réunion, réception de clients ou de collaborateurs ne s’y tienne
L’employeur ne l’ait pas interdit par le règlement intérieur

Dans cette configuration, le bureau individuel est parfois considéré comme un espace plus proche de la sphère privée, ce qui peut justifier une tolérance. Toutefois, cette tolérance n’est pas automatique : elle doit être clairement validée par l’employeur.

Dès lors qu’un collègue partage votre bureau ou qu’il est utilisé pour accueillir du public, l’interdiction de vapoter s’applique.

Espaces extérieurs et lieux non fermés

Pour contourner les contraintes des espaces intérieurs, de nombreuses entreprises favorisent le vapotage dans les espaces extérieurs, par exemple :

Terrasses
Cours ou jardins
Garages ou parkings non fermés

Ces zones, lorsqu’elles sont à l’air libre, ne sont en principe pas soumises à la même interdiction. Elles constituent souvent un bon compromis entre le confort des vapoteurs et la protection des non‑vapoteurs.

Salles dédiées aux vapoteurs

Certaines entreprises choisissent d’aménager des salles spécialement dédiées aux vapoteurs. L’objectif :

Offrir un espace réservé aux utilisateurs de cigarette électronique
Limiter l’exposition des autres salariés
Encadrer clairement les lieux et périodes de vapotage

Dans ce cas, les règles d’accès, les horaires et les consignes d’aération sont généralement formalisés dans le règlement intérieur ou dans une note de service.

Vapotage, secteurs d’activité et lieux recevant du public

Selon la nature de l’activité, les entreprises n’ont pas toutes les mêmes marges de manœuvre.

Restaurants, bars, hôtels et certains lieux publics

Dans certains établissements recevant du public, il est possible de permettre à la clientèle de vapoter dans des conditions fixées par l’exploitant, par exemple :

Restaurants et bars
Hôtels

Par ailleurs, la loi permet, dans certaines conditions, aux salariés des services publics ou de certains équipements sportifs (stades, etc.) de vapoter sur leur lieu de travail, en dehors des zones expressément interdites.

Là encore, c’est très souvent le règlement intérieur ou une note de service qui vient préciser, noir sur blanc, ce qui est autorisé ou non.

Tableau récapitulatif des principaux cas

Lieu de travail / espace	Vapotage autorisé ?	Conditions et remarques principales
Bureau partagé / open space	Non	Interdit par la loi dans les lieux de travail collectifs fermés
Bureau individuel fermé	Parfois, si toléré	Possible si strictement personnel, sans accueil de public et si le règlement ne l’interdit pas
Salle de réunion / de repos	Non	Interdit pour protéger les collègues et éviter la gêne
Terrasse, cour extérieure	Oui, en général	Sous réserve de l’accord de l’employeur et du règlement intérieur
Garage / parking non fermé	Oui, possible	Si l’espace est ouvert, avec validation de l’employeur
Restaurant, bar, hôtel (clientèle)	Potentiellement oui	Décision de l’exploitant dans le cadre fixé par la loi
Services publics, stades (salariés)	Potentiellement oui	Autorisé dans certains espaces, selon les règles internes

Règlement intérieur : le document de référence

Pour les salariés comme pour les dirigeants, le point de repère essentiel reste le règlement intérieur ou, dans les plus petites structures, les notes de service écrites.

Ce document peut :

Rappeler l’interdiction légale dans certains espaces
Définir des zones autorisées (terrasse, salle dédiée, etc.)
Préciser les plages horaires ou les conditions (pause, sortie, etc.)
Énoncer clairement les sanctions disciplinaires en cas de non‑respect

Avant de vapoter au bureau, il est donc vivement conseillé de :

Lire attentivement le règlement intérieur et les notes de service
Poser la question à votre manager ou aux RH en cas de doute
Demander un accord explicite si la situation n’est pas clairement prévue

Bonnes pratiques pour éviter tensions et sanctions

Que vous soyez employeur ou salarié, quelques réflexes simples permettent de sécuriser la situation et d’éviter les conflits liés au vapotage.

Pour les salariés vapoteurs

Informez‑vous : lisez les règles internes avant de vapoter
Respectez vos collègues : évitez toute gêne, même dans les zones autorisées
Ne vapotez pas discrètement dans un lieu interdit (open space, salle de réunion…)
Privilégiez les espaces prévus : terrasse, zone extérieure, salle dédiée
Dialoguez : en cas de doute, demandez l’avis de votre employeur plutôt que de prendre l’initiative

Pour les employeurs et dirigeants

Clarifiez les règles par écrit dès que possible
Signalez clairement les interdictions (panneaux, affiches, intranet)
Prévoyez si possible des zones dédiées pour concilier confort et respect de la loi
Formez les managers pour qu’ils sachent répondre aux questions des équipes
Privilégiez le dialogue avant les sanctions, pour expliquer le cadre légal

En combinant respect de la loi, règlement intérieur clair et communication ouverte, il est tout à fait possible de gérer le vapotage dans les bureaux sans nuire au climat de travail ni à l’image de l’entreprise.