Quelles entreprises bénéficient de la baisse des impôts de production ?

La mesure concerne l’ensemble des entreprises soumises aux impôts de production, avec un effet particulièrement marqué pour les établissements industriels soumis à la CVAE, à la CFE et à la TFPB.

Comment savoir si mon entreprise peut accéder aux prêts participatifs du plan de relance ?

L’éligibilité dépend de la taille de l’entreprise, de sa situation financière et de ses perspectives. Il est conseillé d’en discuter avec votre banque ou votre expert-comptable, qui pourront vous orienter vers les dispositifs adaptés.

Que faire si ma demande de crédit a été refusée pendant la crise ?

Les PME hors microentreprises et les ETI peuvent, sous conditions, solliciter les dispositifs de soutien de trésorerie adaptés. Il est important de conserver les justificatifs de refus et de préparer un plan de trésorerie détaillé.

Les aides à la transition écologique concernent-elles uniquement l’industrie ?

Non, les TPE et PME de nombreux secteurs peuvent être concernées dès lors qu’elles investissent dans des équipements ou procédés moins carbonés, améliorant leur performance énergétique ou environnementale.

Dois-je modifier mon business plan à cause du plan de relance ?

Oui, il est pertinent de mettre à jour votre business plan et vos prévisionnels en intégrant la baisse d’impôts, les éventuels financements obtenus et les nouveaux projets d’investissement rendus possibles.

À qui m’adresser pour identifier toutes les aides mobilisables ?

Votre expert-comptable, votre conseiller bancaire et les structures d’accompagnement locales (réseaux d’entrepreneurs, chambres consulaires, acteurs publics) sont de bons points d’entrée pour cartographier les dispositifs disponibles.

Plan de relance économique en France : quel impact sur les entreprises ?

Suite à la crise économique provoquée par la pandémie de Covid‑19, l’État a mis en place un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros. Objectif : soutenir l’activité, préserver l’emploi et renforcer la compétitivité des entreprises françaises.

Pour les dirigeants de TPE, PME et ETI, comprendre concrètement l’impact de ce plan de relance est essentiel pour ajuster leur stratégie : fiscalité, financement, investissements… Voici les principaux leviers qui peuvent transformer votre structure à court et moyen terme.

1. La baisse des impôts de production : un bol d’air pour la compétitivité

Les impôts de production – payés indépendamment du bénéfice réel de l’entreprise – pèsent lourdement sur les charges, en particulier dans l’industrie. Le plan de relance prévoit une baisse de 20 milliards d’euros sur deux ans (2021 et 2022), soit 10 milliards par an.

Comment se répartit cette baisse d’impôts ?

La réduction des impôts de production repose sur une combinaison de trois mesures majeures :

Réduction de moitié de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) :
- Allège la charge pesant sur la valeur ajoutée produite.
- Bénéfice direct pour les entreprises réalisant une activité économique significative sur le territoire.
Réduction de moitié des impôts fonciers pour les établissements industriels :
- Allègement de la CFE (cotisation foncière des entreprises).
- Allègement de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) sur les locaux industriels.
- Impact particulièrement fort pour les sites industriels à forte intensité capitalistique.
Abaissement du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée :
- Limite le poids global des impôts locaux rapportés à la valeur ajoutée.
- Évite les situations où la fiscalité annihile les gains de productivité.

Quels bénéfices pour les entreprises ?

Pour les dirigeants, ces baisses se traduisent par :

Une réduction durable des charges fixes, donc un point mort plus bas.
Une capacité d’investissement renforcée, par exemple pour :
- moderniser un outil de production,
- embaucher ou former du personnel,
- accélérer la transformation digitale.
Une meilleure compétitivité-prix, notamment pour les entreprises industrielles exposées à la concurrence internationale.

En pratique, il est pertinent de :

Réaliser un diagnostic fiscal avec son cabinet comptable pour mesurer l’allègement réel.
Revoir son business plan ou son prévisionnel de trésorerie en intégrant ces économies.
Prioriser des investissements productifs plutôt que d’augmenter uniquement la distribution de dividendes.

2. Renforcement des fonds propres : sécuriser la structure financière

La crise a fragilisé de nombreuses entreprises, parfois déjà endettées avant la pandémie. Pour éviter une « crise de solvabilité » après la crise de liquidité, le plan de relance prévoit 3 milliards d’euros dédiés au renforcement des fonds propres des TPE, PME et ETI.

Deux grands types de dispositifs

Deux grands leviers sont mobilisés pour consolider les bilans :

Les prêts participatifs à long terme, partiellement garantis par l’État :
- Montants indicatifs compris entre 10 et 20 millions d’euros pour les entreprises éligibles (TPE, PME, ETI selon leur taille et leurs besoins).
- Nature hybride : juridiquement de la dette, mais traitée en quasi-fonds propres dans de nombreux cas.
- Horizon long terme, permettant de lisser les remboursements et d’éviter une tension immédiate sur la trésorerie.
Les fonds d’investissement bénéficiant d’une garantie publique :
- Interviennent en renforcement des fonds propres ou quasi-fonds propres.
- Ciblent des entreprises implantées en France, avec des perspectives de développement.
- Peuvent financer des projets de croissance, de modernisation ou de restructuration.

Pourquoi ces dispositifs comptent pour les dirigeants ?

Renforcer ses fonds propres permet :

D’améliorer les ratios financiers (gearing, solvabilité) vis-à-vis des banques et investisseurs.
D’augmenter la capacité d’endettement pour de futurs projets.
De disposer d’un matelas de sécurité pour absorber les chocs (baisse d’activité, hausse des coûts d’approvisionnement, etc.).

Pour en profiter, il est recommandé de :

Échanger avec son expert-comptable ou son conseiller bancaire sur l’éligibilité et le type de financement le plus pertinent.
Préparer un dossier solide : business plan actualisé, plan de redressement ou de croissance, perspectives de marché.
Anticiper les conditions (covenants éventuels, gouvernance, reporting) avant d’accepter un financement.

3. Soutien de trésorerie : accompagner les entreprises les plus fragiles

En complément des mesures globales, un dispositif spécifique a été adapté pour aider les entreprises dont la trésorerie a été fortement dégradée par la crise.

Un décret publié au Journal officiel du 17 septembre 2020 (décret n° 2020-1140 du 15 septembre 2020) est venu modifier et préciser le dispositif d’aide ad hoc pour la trésorerie des entreprises.

Entreprises concernées

Ce dispositif vise principalement :

Les PME (hors microentreprises).
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Dont les demandes de crédit ou de prêts garantis par l’État ont été refusées ou insuffisantes.

L’objectif est d’éviter les faillites d’entreprises viables, mais momentanément étouffées par un manque de liquidités.

Bonnes pratiques pour mobiliser ces aides

Réaliser un plan de trésorerie détaillé sur 6 à 12 mois pour objectiver les besoins.
Documenter les refus de crédit reçus de la part des banques.
Se rapprocher des acteurs publics ou para-publics compétents (selon les dispositifs accessibles à la date de la demande) pour connaître les modalités d’instruction.

4. Accompagner la transition écologique des TPE/PME

Le plan de relance comporte un important volet écologique. Pour les TPE/PME, c’est l’occasion d’allier performance économique et transition environnementale.

Les entreprises qui souhaitent réduire leur empreinte carbone ou engager une transition écologique peuvent bénéficier d’aides ciblées pour investir dans des équipements décarbonés.

Types de projets concernés (exemples génériques)

Remplacement de machines ou véhicules très énergivores par des équipements plus sobres.
Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments (isolation, chauffage, éclairage).
Investissement dans des procédés industriels moins polluants.

Intérêt stratégique pour l’entreprise

Au-delà de l’aide financière, ces investissements permettent :

De réduire les coûts d’exploitation (énergie, maintenance, consommables).
De répondre aux attentes clients et donneurs d’ordres de plus en plus sensibles à l’empreinte carbone.
De se positionner sur de nouveaux marchés (écoconception, économie circulaire, etc.).

5. Synthèse des principaux impacts pour les entreprises

Voici un récapitulatif des axes majeurs du plan de relance et de leurs effets potentiels sur votre entreprise :

Axe du plan de relance	Type de mesure	Entreprises ciblées	Impact potentiel pour le dirigeant
Baisse des impôts de production	Réduction CVAE, CFE, TFPB, plafonnement VA	Toutes, avec focus industrie	Charges fiscales en baisse, compétitivité et marge accrues
Renforcement des fonds propres	Prêts participatifs, fonds d’investissement	TPE, PME, ETI	Bilan renforcé, capacité d’emprunt et de croissance accrue
Soutien de trésorerie des entreprises fragiles	Dispositifs ad hoc modifiés par décret	PME (hors micro), ETI	Prévention des défaillances, sécurisation du court terme
Transition écologique et équipements décarbonés	Aides à l’investissement « vert »	TPE, PME	Baisse des coûts énergétiques, image de marque renforcée

6. Comment intégrer le plan de relance dans votre stratégie d’entreprise ?

Pour tirer pleinement parti de ces dispositifs, il ne suffit pas d’additionner les aides. Il s’agit de les inscrire dans une stratégie cohérente :

Étape 1 : Diagnostiquer la situation
- Où en sont vos fonds propres et votre niveau d’endettement ?
- Quel est l’impact réel des impôts de production sur vos marges ?
- Votre trésorerie est-elle tendue à 6 ou 12 mois ?
Étape 2 : Prioriser vos besoins
- Sauvegarde de la trésorerie ?
- Financement d’un projet de croissance ou de diversification ?
- Modernisation ou verdissement de l’outil de production ?
Étape 3 : Activer les bons leviers
- Discuter avec votre expert-comptable des impacts fiscaux.
- Consulter votre banque pour les solutions de prêts participatifs ou cofinancements.
- Identifier les appels à projets ou dispositifs écologiques adaptés à votre secteur.

En adoptant une approche structurée, le plan de relance ne se résume pas à une aide ponctuelle, mais devient un accélérateur de transformation pour votre entreprise.